Conditions Générales de Vente 

 

                   

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits des boutiques en ligne de la Société INGENOVIE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX, DETAXE, DOUANE

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - DETAXE / TVA REDUITE : Une fois que vous créez votre compte à www.ingenovie.fr, le prix affiché sera ajusté selon le pays ou département de votre adresse principale. Si vous résidez hors Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera enlevée. Si vous résidez dans les DOM, vous bénéficierez de la TVA réduite en vigueur.

1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société INGENOVIE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.4 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.5 - La Société INGENOVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez commander sur Internet à : www.ingenovie.fr, ou www.ingenovie.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La Société INGENOVIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la Société INGENOVIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ingénovie et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Société INGENOVIE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Société INGENOVIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Les risques courus par les produits vous serons transférés au moment où nous les délivrons entre les mains du transporteur.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Les délais indiqués sont à titre indicatifs à partir de la réception de règlement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire (nos coordonnées vous seront fournies quand vous faites ce choix) ou par carte bancaire ou carte de crédit via le paiement sécurisé de notre prestataire de paiement en ligne.

Les produits demeurent la propriété de la Société INGENOVIE jusqu'au règlement intégral du montant facturé.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Vos paiements enlignes sont traités directement auprès de notre prestataire de paiement en ligne.

Ingénovie ne voit jamais et n'a pas accès à vos données financières tel que vos numéros de CB ou de carte de crédit qui résident uniquement sur les serveurs de notre prestataire de paiement-en-ligne.

ARTICLE 8 - GARANTIE

8.1 - Description des garanties :

Nous garantissons les produits livrés contre tous les vices qui apparaissent dans les conditions d'utilisation conforme dans les 12 mois suivant leur livraison (exception des spécifications contraires), et qui seraient dus à des vices de matière, de conception, ou de fabrication.

8.2 - Nous pourrons à notre choix, réparer ou remplacer les produits concernés, sous réserve que ces produits ou leur pièces défectueuses nous soient retournés, franco de port et convenablement emballés, avant l'expiration de cette période de 12 mois, accompagnés d'une réclamation écrite précisant la date d'achat.

8.3 - Nous vous consentons cette garantie et vous l'acceptez au lieu et place de toutes déclarations, conditions ou garanties expresses ou implicites, légales ou autres, quant à la qualité marchande l'aptitude à une utilisation particulière ou les performances des produits (ou de tous matériels utilisés en liaison avec eux) ou quant à la qualité de fabrication de ces produits. Etant entendu que toutes ces déclarations, conditions et garanties sont ici expressément exclues.

8.4 - Exception faite de toute responsabilité que nous pourrions encourir en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, nous ne répondrons en aucun cas des dommages matériels ou corporels indirects incidents ou consécutifs qui pourraient découler directement ou indirectement de la fourniture de nos produits, quelle que soit la cause de ces dommages, et quel que soit le fondement de responsabilité incriminé (responsabilité contractuelle, responsabilité quasi-délictuelle, interprétation erronée de nos déclaration ou autres).

ARTICLE 9 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez, dans un délai de 30 jours francs (sauf mention d'un délai plus long dans le descriptif du produit) à compter de la réception du colis chez vous, d'un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l'exception des frais d'expédition, des produits qui ne vous conviendraient pas, sous réserve que ces produits nous soient retournés, franco de port, dans un état parfait et convenablement emballés, accompagnés d'une réclamation écrite précisant la date de réception et la raison de votre insatisfaction.

ARTICLE 10 - RETOUR DES PRODUITS

Aucun retour des produits ne peut être accepté en vue de l'établissement d'un avoir, de reprise de garantie ou du remboursement desdits produits, sauf accord préalable et écrit de notre part.

Veuillez contacter notre service clientèle avant tout retour. L'adresse de retour vous sera fournie lorsque vous prendrez contact avec nous. Les articles retournés doivent être envoyé à l'adresse fournie, franco de port, dans un état parfait et convenablement emballés,

Société Ingénovie se réserve le droit d'appliquer une "décote" si les conditions précédemment énoncées n'étaient pas respectées. Tout produit qui aurait été utilisé abusivement ou bien qui ne pourrait plus être revendu, (devenant donc un produit "démonstration") se verra alors appliquer une décote ne pourra pas dépasser 40% de sa valeur initiale reportée sur la facture

Vous supporterez tous les frais de réexpéditions des produits quels que soient les circonstances.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

e-mail : sales@ingenovie.com

tél : +33 1 8362 6390 (coût d'un appel local)

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Société INGENOVIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Société INGENOVIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La Société INGENOVIE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle (notamment services postaux et moyens de transport et/ou communications), inondation, incendie.

La Société INGENOVIE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Vous serez responsable de l'adéquation des produits aux applications que vous projetez d'en faire. Nous avons pris toutes les précautions possibles pour garantir l'exactitude des informations données dans ce catalogue.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes et préjudices qui découleraient d'erreurs dans les informations fournies. Quelles que soient les circonstances, nous n'assumeront aucune responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pour négligence ou défaillance de toute nature qui nous serait imputable ou serait imputable à nos employés, et nous déclinons également toute responsabilité pour manque à gagner ou pertes ou préjudices indirects découlant d'une cause quelconque.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations personnelles recueillies (nom, adresse, e-mail, téléphone, objets achetés) par Ingenovie ne seront jamais vendues ni louées ni partagées avec un tiers

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et rectification aux données qui vous concernent auprès de : Ingenovie, 710 Avenue des Sablons, 78370 Plaisir - contact@ingenovie.com

ARTICLE 15 - COOKIES

Comme la plupart des boutiques en ligne, nous faisons usage de cookies. Petit fichier texte stocké sur votre disque dur, le cookie a pour but de reproduire vos préférences lors d'une prochaine visite chez nous. Les cookies ne sont donc utilisés par Ingenovie que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné